Les échos de Bruxelles
Octobre 2024
85 projets sélectionnés recevront 4,8 milliards d’euros de subventions
La Commission européenne a annoncé le 23 octobre les 85 projets innovants net-zéro retenus pour bénéficier d’aides s’élevant à 4,8 milliards au titre du Fonds pour l’Innovation. Les projets retenus sont situés dans 18 pays de l’Union et couvrent un large panel de solutions : énergies renouvelables, stockage d’énergie, industries à forte intensité énergétique, mobilité à zéro émission nette… 9 projets français ont été retenus dont notamment un projet d’hydrogène offshore porté par EDF Renouvelables, un projet de captage et stockage de carbone de Lafarge Ciments ainsi qu’un projet hydrolien de Qair et HydroQuest.
Une position commune suffisamment vague pour satisfaire tout le monde
Dans la perspective de la COP29 qui se déroulera à Bakou en Azerbaïdjan le mois prochain, les ministres de l’énergie européens sont parvenus, non sans difficulté, à se mettre d’accord sur une position commune. L’essentiel réside dans la volonté « d’accélérer dans les technologies à zéro et faibles émissions ». Cette formulation, qui ne nomme pas les technologies adéquates, préserve les visions parfois opposées sur le rôle des différentes énergies, en particulier le nucléaire.
Une consultation pour définir l’hydrogène bas-carbone
La Commission européenne a lancé fin septembre une consultation publique sur les règles de calcul de l’hydrogène bas-carbone. Outre le recours à la production d’électricité renouvelable, une des méthodes repose sur le mix de production national à condition que l’intensité carbone du système électrique soit inférieure à 65 kg CO2eq/MWh. Cette situation ne concerne que deux pays de l’UE : la France et la Suède. Pour ce qui est de la production d’hydrogène par de l’électricité d’origine nucléaire, la Commission européenne se fixe jusqu’au 1er juillet 2028 pour trancher.
Septembre 2024
Tout juste réélue, Ursula von der Leyen réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique
Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a été réélue pour un second mandat de Présidente de la Commission européenne. Lors de son discours d’investiture, elle a réaffirmé sa volonté de viser une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe en 2030 (par rapport à l’année de référence 1990). Point important, cet objectif s’accompagne d’une dimension industrielle affirmée sur le sol européen.
La Cour des Comptes européenne juge très sévèrement la stratégie européenne dans l’hydrogène
La charge est lourde ! Dans son rapport sur « La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable » publié en juillet 2024, la Cour des Comptes européenne « demande à la Commission européenne de faire face à la réalité » après qu’elle ait « fixé des objectifs irréalisables » en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, « dictés par une volonté politique » et « sans reposer sur une analyse rigoureuse » . Seul point positif pour la Cour : la Commission « mérite d’être félicitée pour son travail sur le cadre juridique de l’hydrogène renouvelable ».
Le soutien de l’Europe à l’éolien est lancé
L’Europe souhaite soutenir son industrie éolienne, notamment face aux équipementiers chinois. Pour cela, la Banque européenne d’investissement (BEI) met 5 milliards d’euros sur la table pour soutenir – sous forme de garanties bancaires – les entreprises européennes par l’intermédiaire des banques privées. Le 31 juillet 2024, la Deutsche Bank a inauguré ce dispositif avec une tranche de 500 millions d’euros. La BEI souligne que ce mécanisme est destiné aux fabricants européens, ou à des fabricants non-européens à condition qu’ils aient un site de production dans l’Union européenne.
Juin 2024
L’Alliance industrielle des SMR (Small Modular Reactor) structure son organisation
Lancée en février 2024 sous l’impulsion de la Commission européenne, l’Alliance industrielle des SMR (des réacteurs nucléaires de petite taille, de quelques MW à quelques centaines de MW) a pour ambition de développer un écosystème afin de commercialiser ce type de réacteur à partir de 2030. En juin, l’alliance a dévoilé son programme de travail. Au menu, la création de groupes de travail sur diverses thématiques : la R&D, le financement, le cycle du combustible et la gestion des déchets, la sûreté nucléaire… Une des prochaines étapes majeures est la définition d’une feuille de route technologique d’ici la fin de l’année.
Forte hausse des droits de douane pour les véhicules électriques chinois
La Commission européenne a annoncé le 12 juin la conclusion provisoire de son enquête en cours : les fabricants chinois de véhicules électriques bénéficient de subventions déloyales portant préjudice aux constructeurs automobiles européens. Si aucune solution n’est trouvée avec les autorités chinoises pour remédier au problème, des droits compensateurs seront introduits à compter du 4 juillet. Ils pourront atteindre jusqu’à 38% selon les constructeurs chinois sanctionnés.
Vers une planification du développement des réseaux d’électricité européens
Le conseil européen a approuvé une série de mesures visant à renforcer l’intégration des réseaux d’électricité européens. Selon les termes de Tine Van der Straeten, ministre belge de l’énergie, l’objectif est de déployer un « superréseau de l’UE afin d’intégrer davantage d’énergies renouvelables, de soutenir l’électrification, de stabiliser les prix et d’accroître la sécurité énergétique ». Parmi les mesures envisagées figurent notamment la mise en place d’une planification coordonnée des infrastructures de réseau sur des périodes de 10 ans et 20 ans.
Avril 2024
Vers une cible de réduction de 90% des émissions européennes de gaz à effet de serre en 2040 ?
Le package fit for 55 a acté une baisse cible de 55% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 1990) de l’Union européenne en 2030, tandis que l’engagement a été pris de viser la neutralité carbone à horizon 2050. Mais il manquait le jalon de 2040. C’est désormais chose faite. La Commission européenne a proposé une cible de réduction de 90% en 2040 qui doit maintenant être débattue à tous les échelons européens.
Le NZIA – enfin – proche d’une adoption
Il était temps ! Le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur le Net Zero Industry Act (NZIA). Censé être une réponse à l’Inflation réduction Act (IRA) américain et aux diverses subventions chinoises et indiennes, ce texte vise à faciliter la production en Europe des technologies nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Après de longues négociations, c’est finalement un large scope d’activités industrielles qui a été retenu avec l’ensemble des filières renouvelables mais également les batteries de stockage, les pompes à chaleur, le nucléaire, l’hydrogène, …
L’Europe vise une part minimale de production interne de 40% d’ici 2030 pour l’ensemble de ces technologies.
Les appels d’offres européens dans les renouvelables vont intégrer des critères hors prix
Une des mesures emblématiques prévues par la NZIA est l’inclusion de critères autre que le prix dans les futurs appels d’offres renouvelables, afin de faciliter l’inclusion de technologies européennes (notamment face à la concurrence des technologies chinoises). Concrètement, au moins 30% des futurs appels d’offres devront inclure 15 à 30% de critères hors prix (part des technologies fabriquées en Europe, impact environnemental, etc.). Tous les appels d’offres de plus de 10 MW seront concernés par cette mesure.