Zoom sur les certificats de production de biométhane (CPB)

Les certificats de production de biométhane (CPB) sont délivrés aux producteurs de biométhane. Ils certifient que ceux-ci ont bien produit un MWh de biométhane injecté sur le réseau gazier. Les producteurs peuvent vendre ce certificat à tout acheteur souhaitant garantir que tout ou partie de son approvisionnement est issu de biométhane. Les CPB offrent ainsi un revenu additionnel aux producteurs de biométhane (en plus de la vente de la molécule). Attention, les installations bénéficiant actuellement d’un tarif de rachat ne sont pas éligibles au dispositif des CPB. Mais qui va acheter ces CPB ?

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Le nombre de sites d’injection de biométhane en France en août 2024 (51 nouveaux sites raccordés depuis janvier 2024)

Source : Open Data Réseaux Energie

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Un décret publié le 6 juillet 2024 change la donne en précisant les modalités d’application concrètes de ce dispositif. A partir de 2026, les fournisseurs de gaz naturel auront l’obligation de disposer de CPB à un niveau proportionnel à la consommation de leurs clients.

 

Face à cette obligation, les fournisseurs de gaz pourront produire eux-mêmes du biométhane et/ou acheter des CPB aux producteurs. En cas de CPB manquants, une pénalité – dissuasive – de 100 €/MWh sera appliquée.

A noter, l’obligation porte uniquement sur les consommations de gaz des clients résidentiels et tertiaires. Un fournisseur de gaz ne comptant que des clients industriels en portefeuille est donc exempté. De plus, les fournisseurs dont les ventes annuelles sont inférieures à 400 GWh sont également exemptés, au moins dans un premier temps (une diminution de ce seuil de 100 GWh par an est prévue).

 

La première période débutera au 1^er janvier 2026 pour s’achever le 31 décembre 2028 avec les obligations suivantes :

• 0,0041 CPB/MWh en 2026
• 0,0182 CPB/MWh en 2027
• 0,0415 CPB/MWh en 2028

 

Dans une délibération adoptée fin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estimait le surcoût pour les fournisseurs (refacturé aux consommateurs) à environ 0,6 €/MWh en 2026, 2,6 €/MWh en 2027 et 5,6 €/MWh en 2027.

Le prix du CPB pourra être consulté sur EEX.