Alors que la 5^ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se termine le 31 décembre 2025, les contours de la 6^ème période – dite P6 – ont été officiellement annoncés début novembre. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les ambitions sont revues à la hausse : l’objectif progresse de 27 %. Concrètement, les fournisseurs d’énergie — qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de carburants, de fioul, de GPL ou encore de chaleur et de froid en réseau — devront atteindre 1 050 TWhcumac d’économies d’énergie par an entre 2026 et 2030. Pour rappel, le terme « cumac » signifie cumulé et actualisé, ce qui signifie que les économies générées par les opérations réalisées sont considérées sur l’ensemble de leur durée de vie, tout en étant actualisées.

Le fonctionnement du mécanisme reste identique dans ses principes : les fournisseurs d’énergie — appelés obligés — doivent collecter des certificats proportionnellement au volume d’énergie vendu aux secteurs résidentiel et tertiaire. Plusieurs stratégies s’offrent à eux pour remplir leurs obligations : ils peuvent agir sur leurs propres infrastructures, inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie via des primes, acquérir des certificats sur le marché, déléguer une partie de leurs obligations à des acteurs spécialisés (les délégataires), ou encore financer des programmes d’efficacité énergétique. Il existe deux catégories de certificats. Les CEE « classiques », qui concernent l’ensemble des consommateurs, et les CEE « précarité », au bénéfice exclusif des ménages en situation de précarité énergétique. Les fournisseurs d’énergie ont une obligation de CEE classique et une obligation de CEE précarité. S’ils ne parviennent pas à remplir leur obligation, les obligés s’exposent à une pénalité de 15 € par CEE classique manquant et de 20 € pour les CEE précarité.

Une fin de 5ème période sous tension

Le dernier pointage réalisé par le gouvernement, datant de septembre 2025, montre que 2 561 TWhcumac ont été délivrés depuis janvier 2022. En tenant compte des dossiers en cours d’instruction, le total atteint 2 873 TWhcumac, à comparer à un objectif final estimé à environ 3 000 TWhcumac. La cible semble à portée, mais la situation est loin d’être sereine. Le flux de production de CEE, notamment de CEE précarité, est faible. À fin septembre 2025, seuls 686 TWhcumac de CEE précarité ont été délivrés, avec 67 TWhcumac en cours d’instruction, alors que l’objectif attendu avoisine 1 080 TWhcumac. Si les CEE précarité peuvent permettre de remplir l’objectif de CEE classiques, l’inverse n’est pas vrai.

Les obligés ont encore quelques mois devant eux puisque la réconciliation administrative (période où l’objectif définitif de chaque obligé est connu) n’interviendra que mi-2026. Ils peuvent toujours collecter des CEE jusqu’à cette date, mais ils doivent intensifier leurs efforts.

La situation laisse entrevoir une fin de période tendue et une absence d’avance de CEE utilisables sur la P6. Autrement dit, les obligés risquent d’entamer la prochaine période sans marge de manœuvre. Cette situation devrait encore renforcer la pression sur les prix des CEE.

Sans surprise, cette tension sur les volumes se répercute déjà sur les prix. En octobre, les prix moyens spot sur la plateforme C2E Market ont atteint des niveaux historiques : 9,1 €/MWhcumac pour les CEE classiques et 15,2 €/MWhcumac pour les CEE précarité, avec une augmentation de plus de 60 % en un an pour cette dernière catégorie. L’impact sur les factures d’énergie est déjà significatif, les fournisseurs répercutant le coût des CEE dans leurs prix de vente.

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8%

Le poids actuel des CEE dans le prix du gaz pour les ménages

Source : Watt’s Next Conseil d’après données C2E Market (prix spot des CEE) et CRE (prix repère moyen du gaz)

 

Actuellement, le coût du dispositif CEE représente environ 9 €/MWh dans les factures de gaz des particuliers. À niveau de prix constants, il pourrait dépasser les 13 €/MWh lors de la 6^ème période. Pour l’électricité, l’impact serait plus modéré, passant de 10 €/MWh à 11 €/MWh. Cela s’explique par la révision des coefficients d’obligations appliqués en P6, plus stricts pour le gaz naturel, dans un souci d’accélération de la transition énergétique et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

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5%

Le poids actuel des CEE dans le prix de l’électricité pour les ménages

Source : Watt’s Next Conseil d’après données C2E Market (prix spot des CEE) et tarif bleu