Enfin ! Après de longs mois de négociations, le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme en France vient d’être publié au Journal Officiel. Voyons les principaux points à retenir de ce texte.

Mais d’abord, qu’est-ce que l’agrivoltaïsme (ou agri-PV) ? C’est le fait d’associer sur un même site une production agricole et de manière secondaire – la précision est importante – une production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques.

Dans les faits, deux grands types d’activités sont concernés par ce décret :

• l’agrivoltaïsme en tant que tel qui combine production d’électricité et pratique agricole (culture ou élevage) en permettant le maintien de la production agricole et en apportant un bénéfice agronomique. Il peut par exemple s’agir d’ombrières solaires (fixes ou dynamiques) au-dessus des cultures ou encore de structures photovoltaïques proches du sol associées à de l’élevage.
• le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles (naturels ou forestiers) qui ne sera possible que sur des terrains incultes, non exploités depuis au moins 10 ans ou des parcelles réputées propice (anciennes carrières, plan d’eau, etc.)

L’enjeu est de taille. La France cible une capacité solaire installée comprise entre 75 et 100 GW en 2035. Pour y parvenir, toutes les solutions photovoltaïques devront y contribuer, y compris l’agrivoltaïsme (même si à ce jour aucun objectif de développement spécifique n’a été assigné à l’agri-PV). Mais dans le même temps, la question de la souveraineté alimentaire demeure présente. Il faut donc concilier production agricole et production d’électricité.

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Entre 60 et 80 GW de potentiel agrivoltaïque en France répartis sur 20 000 à 30 000 exploitations en 2050, soit l’équivalent de 80 000 à 120 000 hectares.

A titre de comparaison, la France compte une superficie de l’ordre de 55 millions d’hectares pour une surface agricole utilisée (SAU) d’environ 27 millions d’hectares (50%).

Sources : France Agrivoltaïsme, INSEE

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Premier point important de ce décret, comme attendu, la production agricole est prioritaire et doit demeurer l’activité principale du site. Il s’agit ici de prévenir tout conflit d’usage des sols. Ainsi, le texte de loi fixe, sauf exception, à 40% la surface maximale des sols du terrain agricole couverte de panneaux solaires.

De plus, le décret prévoit que les éventuelles baisses de rendement (hors élevage) induites par la production d’électricité n’excèdent pas 10% par rapport au rendement moyen observable sur une parcelle témoin.

La précédente loi d’accélération des énergies renouvelables, adoptée en février 2023, précise même qu’un projet d’agrivoltaïsme se doit d’apporter au moins l’un des bénéfices additionnels suivant : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.

Le décret précise également que le développement de l’agrivoltaïsme doit répondre à une démarche scientifique rigoureuse qui devra faire la démonstration de la compatibilité entre un type de culture, un type de sol et une technologie. On parle de technologies dites « éprouvées ». Les acteurs du secteur attendent donc désormais la publication de cette liste qui sera définie par arrêté ministériel sur proposition de l’Ademe.

Reste toutefois un point essentiel non traité par ce décret : le partage de la valeur entre exploitant agricole (propriétaire ou non des parcelles) et producteur d’électricité. D’autres mesures législatives devraient donc être publiées prochainement, notamment pour couvrir ce point.