Les échos de Bruxelles

Juin 2024

L’Alliance industrielle des SMR (Small Modular Reactor) structure son organisation

Lancée en février 2024 sous l’impulsion de la Commission européenne, l’Alliance industrielle des SMR (des réacteurs nucléaires de petite taille, de quelques MW à quelques centaines de MW) a pour ambition de développer un écosystème afin de commercialiser ce type de réacteur à partir de 2030. En juin, l’alliance a dévoilé son programme de travail. Au menu, la création de groupes de travail sur diverses thématiques : la R&D, le financement, le cycle du combustible et la gestion des déchets, la sûreté nucléaire… Une des prochaines étapes majeures est la définition d’une feuille de route technologique d’ici la fin de l’année.

 

Forte hausse des droits de douane pour les véhicules électriques chinois

La Commission européenne a annoncé le 12 juin la conclusion provisoire de son enquête en cours : les fabricants chinois de véhicules électriques bénéficient de subventions déloyales portant préjudice aux constructeurs automobiles européens. Si aucune solution n’est trouvée avec les autorités chinoises pour remédier au problème, des droits compensateurs seront introduits à compter du 4 juillet. Ils pourront atteindre jusqu’à 38% selon les constructeurs chinois sanctionnés.

 

Vers une planification du développement des réseaux d’électricité européens

Le conseil européen a approuvé une série de mesures visant à renforcer l’intégration des réseaux d’électricité européens. Selon les termes de Tine Van der Straeten, ministre belge de l’énergie, l’objectif est de déployer un « superréseau de l’UE afin d’intégrer davantage d’énergies renouvelables, de soutenir l’électrification, de stabiliser les prix et d’accroître la sécurité énergétique ». Parmi les mesures envisagées figurent notamment la mise en place d’une planification coordonnée des infrastructures de réseau sur des périodes de 10 ans et 20 ans.

 

 

Avril 2024

Vers une cible de réduction de 90% des émissions européennes de gaz à effet de serre en 2040 ?

Le package fit for 55 a acté une baisse cible de 55% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 1990) de l’Union européenne en 2030, tandis que l’engagement a été pris de viser la neutralité carbone à horizon 2050. Mais il manquait le jalon de 2040. C’est désormais chose faite. La Commission européenne a proposé une cible de réduction de 90% en 2040 qui doit maintenant être débattue à tous les échelons européens.

 

Le NZIA – enfin – proche d’une adoption

Il était temps ! Le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur le Net Zero Industry Act (NZIA). Censé être une réponse à l’Inflation réduction Act (IRA) américain et aux diverses subventions chinoises et indiennes, ce texte vise à faciliter la production en Europe des technologies nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Après de longues négociations, c’est finalement un large scope d’activités industrielles qui a été retenu avec l’ensemble des filières renouvelables mais également les batteries de stockage, les pompes à chaleur, le nucléaire, l’hydrogène, …

L’Europe vise une part minimale de production interne de 40% d’ici 2030 pour l’ensemble de ces technologies.

 

Les appels d’offres européens dans les renouvelables vont intégrer des critères hors prix

Une des mesures emblématiques prévues par la NZIA est l’inclusion de critères autre que le prix dans les futurs appels d’offres renouvelables, afin de faciliter l’inclusion de technologies européennes (notamment face à la concurrence des technologies chinoises). Concrètement, au moins 30% des futurs appels d’offres devront inclure 15 à 30% de critères hors prix (part des technologies fabriquées en Europe, impact environnemental, etc.). Tous les appels d’offres de plus de 10 MW seront concernés par cette mesure.

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